Conditions Générales d’Utilisation de SLEK Market Place
Date d’effet : 11 Sep 2023
Bienvenue sur SLEK Market Place, la plateforme de commerce en ligne pour la communauté haïtienne. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “Conditions”) avant de vous inscrire ou d’utiliser nos services. En vous inscrivant ou en utilisant notre plateforme, vous acceptez de respecter et de vous conformer à ces Conditions.
1. Inscription et Compte Utilisateur
1.1. Procédure d’inscription des vendeurs : Pour vous inscrire sur notre plateforme, il vous suffit de vous enregistrer sur le site et d’accepter les termes et conditions sans encourir de frais.
1.2. Exigences pour devenir vendeur : Pour devenir vendeur, vous devez passer par un processus de vérification KYC (Know Your Customer) en soumettant une pièce d’identité valide à notre processus de validation.
1.3. Gestion des comptes vendeurs : Les comptes vendeurs seront gérés avec priorité et prudence. Les produits doivent être validés dans un délai de 24 heures avant leur publication sur le site. Les vendeurs doivent être en mesure de livrer les produits dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrables pour les produits physiques. Si la livraison prend de 4 à 7 jours ouvrables, le vendeur doit contacter l’acheteur et préciser le délai maximum dans leurs propres conditions de vente. Les vendeurs peuvent demander un retrait de leur compte à partir de deux cent cinquante gourdes.
2. Transactions et Paiements
2.1. Politique de tarification pour les vendeurs : Les vendeurs seront taxés à hauteur de vingt pour cent (20%) sur chaque produit vendu, et les vendeurs recevront cinq pour cent (5%) de leur chiffre d’affaires chaque semaine.
2.2. Méthodes de paiement acceptées : Les méthodes de paiement acceptées par la plateforme incluent les cartes MasterCard, Visa, les cryptomonnaies, et Mon Cash.
2.3. Procédures de paiement pour les ventes : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, cryptomonnaie ou Mon Cash.
2.4. Politique de remboursement : Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours.
3. Protection des Données Personnelles
Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et le stockage des données personnelles.
4. Responsabilité et Décharge de Responsabilité
Veuillez vous référer à notre section Responsabilité et Décharge de Responsabilité pour obtenir des informations complètes sur les responsabilités de SLEK Market Place et les décharges de responsabilité.
5. Propriété Intellectuelle
Veuillez vous référer à notre section Propriété Intellectuelle pour obtenir des informations complètes sur les droits de propriété intellectuelle des utilisateurs et de la plateforme.
6. Résiliation de Compte
Veuillez vous référer à notre section Résiliation de Compte pour obtenir des informations complètes sur la procédure de résiliation des comptes des utilisateurs et des vendeurs en cas de violation des conditions.
7. Litiges et Règlement
Veuillez vous référer à notre section Litiges et Règlement pour obtenir des informations complètes sur la procédure de règlement des litiges et le choix de la juridiction en cas de litige.
8. Modifications des Conditions
La plateforme se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés en cas de modification.
9. Forum de Résolution de Conflits pour les Utilisateurs
9.1. Résolution Amiable des Conflits : Nous encourageons vivement les utilisateurs de SLEK Market Place à chercher d’abord à résoudre tout litige ou désaccord lié à une transaction de manière amiable.
9.1.1. Communication Directe : Les parties en conflit devraient d’abord essayer de résoudre le différend par la communication directe.
9.1.2. Négociation de Bonne Foi : Faites preuve de bonne foi dans la négociation.
9.1.3. Assistance de notre Support Client : Si la communication directe et la négociation ne parviennent pas à résoudre le conflit, vous pouvez contacter notre équipe de support client.
9.2. Recours à des Voies Légales : Si le conflit ne peut pas être résolu de manière amiable, les parties peuvent choisir de recourir à des voies légales conformément à nos termes et conditions.
9.3. Respect de la Procédure : Les utilisateurs doivent respecter la procédure de résolution des conflits énoncée dans cette section.
9.4. Implication de SLEK Market Place : SLEK Market Place ne peut pas être tenu responsable du résultat final d’un litige entre utilisateurs, mais nous nous engageons à fournir une assistance dans la mesure de nos possibilités.
10. Dispositions Générales
- Intégralité de l’accord.
- Loi applicable (lois haïtiennes).
- Force majeure.